Droit du travail entreprise expert comptable

Déléguez la dimension sociale de votre entreprise

Social entreprise fiche de paie

La gestion de l'axe social de votre entreprise

Votre cabinet d’Expertise Comptable Serenity Conseil vous apporte son savoir et son assistance dans la dimension sociale de votre activité.

En conformité avec les réglementations définies par les administrations relatives au droit du travail, (dont l’URSSAF et l’inspection du travail), nous vous accompagnons dans la gestion de vos ressources humaines. 

Le droit du travail

Par définition, le droit du travail représente les différentes normes qui régissent la relation entre l’employeur et le salarié.

Par le respect du code du travail, c’est un cadre de travail sain et équilibré que vous offrez à vos collaborateurs. Serenity Conseil vous soutient dans cette démarche.

Les compétences de notre cabinet d’expertise comptable vous permettent de déléguer cette tâche complexe à votre collaborateur de confiance.

Notre mission s’étend à de nombreux niveaux :

Groupement Social
  • Le partage de notre connaissance en matière de législation quant aux droits et obligations de chacune des parties,
  • La présentation de votre convention collective en fonction de votre secteur d’activité,
  • L’établissement des contrats de travail,
  • La simplification de vos diverses déclarations mensuelles,
  • La gestion de la paie,
  • L’assistance en cas de litige afin de faire valoir vos droits.

 

 

La protection sociale du dirigeant

Un chef d’entreprise bénéficie lui aussi d’un cadre de protection sociale. Deux régimes existent : le régime général, d'un statut assimilé salarié ou le régime des indépendants pour les travailleurs non-salariés (TNS). 

Le choix d’un régime influencera :

  • le montant des cotisations sociales dues,
  • la fiscalité des dividendes,
  • du niveau de protection dont bénéficiera le dirigeant en termes de mutuelle, prévoyance, retraite et épargne. 
Protection sociale dirigeant santé

Le régime général

Ce régime est celui qui s’applique aux salariés. Dans ce cas de figure, la protection sociale du dirigeant est assimilée à celle d’un salarié définie par la Sécurité Sociale, à l’exception du droit au chômage en cas de cessation d’activité. Ce régime procure une protection plus avantageuse mais elle est également plus coûteuse.

 

Le régime des indépendants 

En ce qui concerne le régime des travailleurs indépendants, également appelés travailleurs non-salariés (TNS), la prise en charge des frais de santé, prévoyance ou encore de la retraite est bien moins importante que le régime général. En compensation, les prélèvements sociaux sont moins élevés. Il est à noter que l’assurance chômage n’est par ailleurs pas comprise dans ce régime.

Le choix de l’un ou l’autre des régimes se détermine par le montant que vous êtes en mesure de débourser pour votre protection sociale, le statut juridique de votre entreprise mais également de votre cadre personnel et familial. Des assurances complémentaires existent pour vous protéger et vous faire bénéficier du droit au chômage par exemple.