Social Tout comprendre sur la Taxe d'Apprentissage
Mise en place il y a presque un siècle, en 1927, la taxe d’apprentissage est un impôt français qui vise à financer la formation professionnelle dans son ensemble. De nombreuses questions résident autour de cette taxe : à quoi sert-elle concrètement, qui est concerné, comment est-elle calculée, quand la régler... C’est pour cette raison que nous répondons à toutes vos interrogations dans cette article !
A quoi sert la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage a vocation à soutenir financièrement le développement des formations, de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel.
Cette taxe se compose de deux parts distinctes. 87 % de celle-ci sont consacrés au financement de l’apprentissage tandis que les 13 % restants sont destinés au financement de formations technologiques et professionnelles.
Qui est tenu de la payer ?
La taxe d’apprentissage est due par toutes les structures françaises du secteur privé soumises à l’IR ou à l’IS sous le régime BIC des bénéfices industriels et commerciaux. La masse salariale importe peu puisqu’un seul salarié suffit à assujettir une entreprise à la taxe d’apprentissage. Cela comprend évidemment les personnes morales mais aussi les entrepreneurs individuels et les associations.
Il existe toutefois certaines catégories de structures pouvant être exonérées. C’est notamment le cas des :
- entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis et dont l’ensemble des rémunérations annuelles qui constituent la base de d’imposition sont sous le seuil des 111 930 € (c’est-à-dire 6 fois le smic annuel),
- sociétés qui ont « pour objectif exclusif l’enseignement »,
- groupements d’employeurs composés d’agriculteurs et de sociétés civiles agricoles déjà exonérés.
La taxe d’apprentissage est à distinguer de la CSA, la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage, qui ne touche pas toutes les entreprises. Plus d’explications sur cette contribution seront apportées en dernière partie de cet article.
Sur quelle base est-elle calculée ?
Le calcul de cet impôt est basé sur l’ensemble des rémunérations brutes et des avantages en nature (indemnités, primes etc.) versés aux salariés de l’entreprise sur l’année N-1.
Le taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente à l’exception des départements de la Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin dont le taux est fixé à 0,44 %.
Des dépenses effectuées en faveur des apprentis dans votre structure peuvent être déduites de la taxe d’apprentissage. C’est le cas par exemple du matériel ou de l’équipement dédiés à la formation d’apprentis au sein du centre de formation dont dispose l’entreprise.
A qui et à quelle date doit-on la régler ?
Nous distinguons le versement des deux parts qui constituent la taxe d’apprentissage.
Tout d’abord, il y a les premiers 87 % dédiés au financement de l’apprentissage à verser à l’OPCO Opérateur de Compétence dont dépend votre structure.
Ensuite, il convient de régler les 13 % restants destinés aux dépenses libératoires. Le versement de ces 13 % peut s’effectuer aux écoles, centres de formation ou associations de votre choix. La liste des associations habilitées à recevoir ce versement est régulièrement mise à jour par le gouvernement.
Les échéances pour le règlement diffèrent selon la quantité de salariés dans l’entreprise.
Voici un petit récapitulatif :
| Parts | Entreprises de moins de 11 salariés | Entreprises de plus de 11 salariés |
|---|---|---|
| 87 % | Avant le 1er mars |
Un premier acompte de 60 % de la base des 87 % avant le 1er mars, Un second acompte de 38 % de la base de 87 % avant le 15 septembre, Le reste avant le 1er mars N+1.
|
| 13 % |
Entre le 1er janvier et le 31 mai |
|
Quelle est la différence avec la CSA ?
La taxe d’apprentissage est due par la quasi-totalité des entreprises tandis que le CSA, la Cotisation Supplémentaire d'Apprentissage, est une participation supplémentaire pour un nombre plus restreint d’entreprises.
Il s’agit notamment des structures de plus de 250 salariés qui emploient moins de 5 % d’alternants ou de personnel en contrat d’apprentissage. Les entreprises qui ont toutefois augmenté de 10 % leur effectif d’alternant ou contrat d’apprentissage par rapport à l’année précédente peuvent demander un dégrèvement de la CSA due.
Cette contribution supplémentaire doit être versée avant le 1er mars.
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