Ma fiscalité Les aides et subventions accessibles en tant qu'entrepreneur en région PACA
De nombreux dispositifs d’aides à la reprise et à la création d’entreprise existent pour subventionner les entrepreneurs, maintenir leurs ressources ou alléger considérablement la taxation de leur entreprise pendant un temps donné.
Ces aides sont multiples et il est parfois difficile pour un entrepreneur de s’y retrouver : à quelles aides puis-je prétendre en fonction de ma situation ?
C’est ainsi tout l’objectif de notre article : faire le point avec vous sur les mesures de financement et d’accompagnement pour les reprises et création d’entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les aides financières
Pour financer l’activité de votre entreprise, de nombreuses pistes sont à explorer : l’apport de fonds propres, le financement participatif (crowdfunding), les investisseurs et bien sûr l’emprunt bancaire.
Ce dernier ne doit pas être nécessairement contracté auprès d’une banque, il peut l’être auprès de l’Etat ou une tierce entité.
Les garanties de la BPI
Le dispositif de garanties de prêts proposé par la BPI, la Banque Publique d’Investissement, est le grand remplaçant des Prêts à la Création d’Entreprises (PCE) depuis son arrêt en 2015.
L’objectif de cette garantie qui s’élève entre 50 et 60 % est de partager le risque de l’emprunt avec les banques pour les TPE et PME de moins de 3 ans. Ce partage du risque offre de nombreux avantages dans un premier temps pour la banque qui se voit rassurée et pour l’emprunteur qui, lui, peut se permettre d’emprunter plus et de protéger ses actifs personnels en évitant une hypothèque de sa résidence principale par exemple.
Les prêts d’honneurs
Pour renforcer un apport personnel insuffisant dans la création ou la reprise d’une entreprise de moins de 3 ans, il est possible de contracter un prêt d’honneur. Sa force réside dans le fait qu’il ne requiert aucune garantie personnelle et est sans intérêt.
Les prêts d’honneur sont des prêts dit à la personne, c’est-à-dire que l’emprunteur est le dirigeant de l’entreprise et non la société elle-même.
Deux organismes sont en mesure d’étudier votre dossier et vous octroyer ce prêt d’honneur : Initiative France à hauteur de 9 700 en moyenne € et le Réseau Entreprendre pour une valeur moyenne de 29 000 €.
Le Prêt à Taux 0, le NACRE
Le NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise, n’est pas à seule vocation financière avec le prêt à Taux 0.
C’est un dispositif ayant pour objectif d’aider à la création, au financement et à l’accompagnement des entreprises sur une période de 3 ans.
Depuis 2017, le NACRE est une compétence régionale. Serenity Conseil vous accompagne dans les démarches de votre demande d’accompagnement, d’aide ou de financement auprès du Conseil Régional PACA.
Pour connaître l’organisme conventionné à contacter en dehors de cette région, rendez-vous sur le site internet du Service Public pour y indiquer votre code postal.
C’est un contrat que vous passez avec l’organisme conventionné de votre région, pouvant être révoqué à tout moment par l’une ou l’autre des parties.
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez faire appel au dispositif NACRE pour l’une de ses trois phases ou la totalité de l’accompagnement.
Bon à savoir : Le dispositif NACRE peut être cumulé avec d’autres mesures d’aides sociales que sont l’ARE et l’ACRE.
Les aides sociales
Les principales aides sociales dont peut bénéficier un entrepreneur sont majoritairement réservées aux jeunes de 18 à 25 ans ou aux demandeurs d’emploi. Tour d’horizon sur les différences entre l’ACRE, l’ARE et l’ARCE.
L’ACRE (Anciennement ACCRE)
L’ACRE, Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, consiste à une exonération de vos cotisations sociales la première année de l’entreprise. Le dossier est à transmettre au CFE compétent dans les 45 premiers jours après la création de l’entreprise. L’ACRE peut se cumuler à l’ARCE et à l’ARE.
L’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi)
Si vous bénéficiez à ce jour d’allocation chômage, vous pouvez demander le maintien du versement malgré la création ou reprise d’une structure. Dans l’hypothèse où vous percevez une rémunération et que celle-ci est faible voire nulle, le versement peut être maintenu.
Si vous percevez le RSA, la prime d’activité, sur le même principe que l’ARE, vous permet de vous assurer cette source de revenu.
A noter : l’ARE n’est pas cumulable avec le dispositif de l’ARCE.
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)
Plutôt que d’opter pour le versement mensualisé de votre allocation chômage avec l’ARE, vous pouvez privilégier le versement en deux fois de 45 % des droits d’allocation chômage qu’il vous reste. Ce montant peut constituer le capital de votre entreprise.
Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez avoir obtenu précédemment l’ACRE.
Les dispositifs sociaux en place permettent aux entrepreneurs de réduire leur frais ou préserver leurs allocations pour le lancement optimal de structure. D’autres aides sont aussi déployées à l’échelle régionale cette fois. Quid des aides en place dans notre région Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
Les aides et subventions de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Commerçant, Artisan, Dirigeant de TPE, PME, Start-up tournée vers l’innovation ou l’écologie, Repreneur d’une entreprise… Voici autant de profil d’entrepreneurs qui donnent droit à des aides adaptées à vos besoins.
La Région SUD tente de dynamiser le tissu économique et entrepreneurial local en proposant des aides et des subventions. La collectivité propose notamment de :
- Se porter garant de vos prêts contractés auprès des banques jusqu’à 80 % sur des emprunts de 1 000 à 1,5 M d’€,
- D’investir dans votre PME via des prêts participatifs et des prises de participation au capital,
- D’aider les TPE, artisans ou commerçants en période de difficulté avec un prêt à hauteur de 10 000 €,
- Subventionner votre structure pour vous implémenter dans la région,
- Financer les projets de recherche des entreprises tournées vers la Recherche et le Développement,
- D’accompagner les entreprises innovantes via une prise de participation au capital jusqu’à 3M d’€,
- Etc.
Les mesures d’aides proposées par la collectivité territoriale de la région PACA offrent un climat rassurant pour les entrepreneurs qui nécessitent des fonds pour reprendre ou débuter leur activité.
En parallèle, notre cabinet d’Expertise Comptable se positionne comme l’intermédiaire entre les organismes qui vous proposent leur aide et votre structure. Nous sommes en mesure d'établir grâce à votre profil les aides et subventions dont vous pouvez bénéficier.
Notre rôle est d’apporter les réponses à vos questions et de constituer les dossiers relatifs aux demandes nécessaires pour le lancement de votre activité. La question du financement de votre entreprise ne doit plus se poser : Serenity Conseil vous vient en aide !
Et pour toute question au sujet de nos propositions d'accompagnement pour les créateurs d'entreprise, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre page dédiée.
