Ma fiscalité Quels sont les recours des entreprises pour minimiser l'impact de la crise sur leur activité ?
2020 est une année exceptionnelle, marquée par la crise sanitaire sans précédent du Coronavirus.
L’épisode pandémique que nous vivons induit des conséquences à court et moyen termes pour les entreprises. Il se pose ainsi la question de l’impact économique de cette crise du Covid-19. Inévitablement, le taux de croissance recule et de nombreux secteurs d’activité sont durement touchés par la crise : le tourisme, l’aéronautique, la restauration, la culture, l’automobile etc.
En faveur de la santé financière des entreprises, durablement affectées, le gouvernement français et les institutions financières déploient un certain nombre de mesure de soutien et de fonds de solidarité.
Les mesures expectionnelles
Face à la crise actuelle, les entités compétentes ont mis et continuent de mettre en place des systèmes d’aides financières, sociales et fiscales pour soutenir les entreprises. Ces aides permettent notamment aux entreprises de :
- Bénéficier des allocations du chômage partiel calculée sur la base de 70% du taux horaire brut de la rémunération des salariés,
- Décaler le paiement de vos échéances sociales et/ou fiscales, vos factures ou impôts,
- Renégocier vos crédits bancaires,
- Demander un prêt garanti par l’Etat (PGE),
- Faire appel à la BPI pour des prêts de soutien à la trésorerie.
Tous les détails sur les mesures évoquées sont disponibles sur les sites officiels du gouvernement et de la BPI. En parallèle, nous vous invitons à contacter à conseiller Serenity Conseil pour que ce dernier vous partage les conditions d’éligibilité de ces mesures et vous aide à constituer votre dossier.
Outre l’impact financier sur les entreprises, certaines ont dû revoir par ailleurs entièrement leur organisation et environnement de travail. Au-delà des collaborateurs en chômage technique, les conséquences sur l’emploi sont considérables.
La mise en place du télétravail
Nos habitudes de travail ont dû être repensées, profondément transformées pour s’adapter à la situation actuelle.
Dans un temps incité puis contraint, le télétravail n’est désormais plus une option dans la vie des entreprises. Pour les entreprises et les fonctions qui le permettent, le télétravail est une solution alternative pour maintenir l’activité et éviter ainsi le chômage technique pour les collaborateurs. Toutefois, cette solution présente certaines limites dans la mesure où certaines professions ne peuvent être effectué en dehors des locaux de l’entreprise ou du domicile.
Il est important de savoir que le télétravail mis en place dans le cadre de la crise du Coronavirus est considéré par les textes de loi comme un aménagement du poste de travail, ne nécessitant donc pas obligatoirement d’avenant au contrat de travail.
Malgré cela, il convient tout de même de respecter les obligations et les droits inhérents à chacune des parties tels que la réalisation des missions ou le respect des heures de travail notamment. A ce sujet, la CNIL a publié quelques éléments d’informations pour le respect du droit du travail.
Par ailleurs, le Code du travail, depuis l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 n’impose plus à l’employeur, qui n’a pas mentionné l’encadrement du télétravail dans un accord ou une charte, de reverser des compensations financières. Ces compensations, que l’on appelle « indemnité télétravail » ont pour objectif de couvrir initialement les frais relatifs au télétravail tels que la consommation d’électricité, les outils ou le matériel de travail du collaborateur pour la réalisation de sa mission.
Ces mesures, toujours amenées à évoluer, peuvent vous être expliquées en détail par votre conseiller Serenity Conseil. Notre cabinet d’Expertise Comptable accompagne toutes les structures quelle que soit leur taille et secteurs d’activité dans cet épisode pandémique actuel.
